Conditions Générales de Vente
Préambule
LMS Ready est une marque commerciale exploitée par la société Blue Spark Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 98305291100010, dont le siège social est situé à Saint-Avé, France. Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation effectuée par Blue Spark Consulting agissant sous la marque LMS Ready.
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") définissent les modalités et conditions selon lesquelles Blue Spark Consulting (« Nous », « Notre », « Prestataire »), agissant sous la marque LMS Ready, fournit ses services aux clients (« Client »), via l’accès et l’utilisation du site Internet https://www.lms-ready.com/ et la plateforme liée (le “site Internet”). Blue Spark Consulting propose un accompagnement stratégique, opérationnel et technique sur les plateformes LMS (Learning Management System).
2. Services Proposés Blue Spark Consulting propose :
Du conseil stratégique en Digital Learning,
L’implémentation, la configuration et la personnalisation de plateformes LMS,
Le support et la maintenance de plateformes existantes,
La formation des équipes internes,
L’externalisation de la gestion LMS,
L’amélioration continue de l’expérience utilisateur. Les prestations sont adaptées à chaque client et peuvent être ponctuelles ou sous forme d'abonnement illimité.
3. Commande et Acceptation des CGV Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande peut prendre la forme d'un devis signé, d'une confirmation par e-mail ou d'un contrat. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions spécifiques prévues dans le devis ou le contrat prévalent.
4. Tarifs et Modalités de Paiement 4.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils peuvent inclure des réductions de prix selon le volume, la durée de l’engagement ou d’autres critères indiqués dans le devis. 4.2. Modes de règlement acceptés : virement bancaire et carte bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. 4.3. Les paiements sont dus à 30 jours à compter de la date de facture. 4.4. En cas de retard, des pénalités seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Obligations des Parties
5.1. Obligations de Blue Spark Consulting :
Fournir les services avec professionnalisme,
Proposer un accompagnement personnalisé adapté au contexte du Client,
Garantir la confidentialité des informations reçues.
5.2. Obligations du Client :
Fournir les informations et accès nécessaires en temps utile,
Désigner un interlocuteur dédié,
S’assurer que l’ensemble des contenus fournis est conforme aux lois et dûment licencié,
Régler les factures conformément aux échéances.
6. Activités Interdites Le Client s'engage à n'utiliser le site LMS Ready que pour les besoins liés à l'exécution de la mission contractuelle. En particulier, il est strictement interdit au Client de :
Accéder ou utiliser le site à des fins non autorisées ou en dehors du cadre des services de Blue Spark Consulting ;
Reproduire, compiler ou collecter les données présentes sur le site en vue de créer une base de données ou un annuaire ;
Contourner ou altérer toute mesure de sécurité du site ;
Pratiquer le framing ou le lien non autorisé du site ;
Tenter de tromper, escroquer ou nuire à Blue Spark Consulting ou aux autres utilisateurs ;
Perturber le fonctionnement du site ou les serveurs de Blue Spark Consulting ;
Utiliser le site dans le but de concurrencer Blue Spark Consulting ;
Déchiffrer, décompiler ou rétroconcevoir toute partie du site ;
Supprimer les mentions légales ou de propriété intellectuelle ;
Télécharger ou transmettre des virus ou autres codes malveillants ;
Collecter des informations par des moyens automatisés ou non autorisés ;
Dénigrer ou nuire à la réputation de Blue Spark Consulting ;
Utiliser le site en infraction avec la loi.
7. Responsabilité et Garantie 7.1. Blue Spark Consulting est soumis à une obligation de moyens. 7.2. La responsabilité de Blue Spark Consulting est limitée, pour chaque dommage, au montant total HT effectivement payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur du dommage. 7.3. Blue Spark Consulting ne saurait être tenu responsable de l’usage inapproprié ou non conforme des livrables par le Client. 7.4. Blue Spark Consulting ne peut être tenu responsable des pannes ou dysfonctionnements imputables aux plateformes LMS tierces (Docebo, 360Learning, Glide, Make, etc.).
8. Propriété Intellectuelle Sauf mention contraire expresse, tous les livrables, maquettes, contenus, développements techniques et recommandations produits dans le cadre des prestations sont et restent la propriété exclusive de Blue Spark Consulting. Aucun droit d’exploitation, de reproduction, de diffusion ou d’adaptation n’est transféré au Client, sauf une fois implémenté dans le LMS du client, ou stipulation expresse dans le devis ou contrat.
9. Confidentialité et Protection des Données 9.1. Blue Spark Consulting et le Client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles. 9.2. Blue Spark Consulting respecte le RGPD et n'utilise les données qu'à des fins d'exécution de la prestation.
10. Retours et Remboursements Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas. En cas de demande fondée (non-conformité manifeste ou manquement contractuel grave), Blue Spark Consulting peut procéder à un remboursement. Les frais bancaires ou de plateforme de paiement (ex : Stripe) restent à la charge du Client. Aucun remboursement n’est accordé en cas de résiliation unilatérale sans faute, une passé les périodes d’essai accordées commercialement.
11. Modifications Blue Spark Consulting peut modifier les contenus informatifs du site internet. Les conditions contractuelles convenues avec le Client (devis, échéancier, fonctionnalités) ne peuvent être modifiées unilatéralement sans accord écrit.
12. Interruptions de Connexion Blue Spark Consulting ne garantit pas un accès continu et ininterrompu à son site. Des interruptions temporaires dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (matériel, logiciel, maintenance, réseau) peuvent survenir. Blue Spark Consulting ne pourra être tenu responsable des préjudices subis en cas d’impossibilité temporaire d’accès.
13. Résiliation 13.3. En cas d’abonnement reconductible, le Client peut résilier à tout moment via la plateforme de paiement et conservera l’accès au service jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement de cycle de facturation en cours n’est accordé.
14. Force Majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure l'empêchant d'exécuter ses obligations.
15. Droit Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Toute disposition de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes CGV.
16. Juridiction Compétente Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Vannes, France. Les parties acceptent expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncent à toute exception de compétence territoriale ou de juridiction étrangère.
17. Exclusion de Garanties Le site est fourni "en l'état" et selon sa disponibilité. Le Client accepte que l’utilisation du site et des services se fasse à ses propres risques. Blue Spark Consulting décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site et son utilisation, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Blue Spark Consulting ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le site ou les sites liés. Blue Spark Consulting ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, pertes de données, accès non autorisés aux serveurs, interruptions de service, logiciels malveillants transmis par des tiers, ou toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de contenus via le site.
18. Limitation de Responsabilité et Indemnisation Blue Spark Consulting, ses dirigeants, employés, ou sous-traitants ne sauraient être tenus responsables vis-à-vis du Client ou de tout tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profits, de revenus, de données, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du site. Le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager Blue Spark Consulting et ses partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage, obligation, coût ou dépense (y compris frais d’avocat) résultant de : (1) l’utilisation du site, (2) la violation des présentes CGV, (3) toute déclaration ou garantie erronée du Client, (4) l’atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle. Blue Spark Consulting se réserve le droit, aux frais du Client, d’assumer la défense exclusive de toute réclamation et le Client accepte de coopérer à cette défense.
19. Données Utilisateur Le Client est seul responsable de toutes les données qu’il transmet ou qui se rapportent à toute activité réalisée via le site. Blue Spark Consulting ne saurait être tenu responsable de toute perte ou altération de ces données. Le Client renonce expressément à tout recours à cet égard.
20.Licence de Contenu Le Client est seul responsable de l’utilisation de tout contenu (images, polices, vidéos, etc.) intégré dans ses supports (site web, documents, communications). Il lui incombe de s’assurer que l’ensemble des contenus utilisés est correctement licencié. Blue Spark Consulting peut détenir certaines licences d’utilisation dans le cadre de ses prestations, mais celles-ci ne sont pas transférables au Client, sauf mention écrite expresse.
21. Référencement des Réalisations Sauf accord contraire explicite, Blue Spark Consulting se réserve le droit de mentionner les projets réalisés pour le Client (exemples, témoignages) sur ses canaux numériques, y compris site web, réseaux sociaux, présentations commerciales. Le Client peut demander la signature d’un accord de confidentialité (NDA), auquel cas Blue Spark Consulting s’engage à ne pas diffuser ni communiquer sur les travaux réalisés.
22. Dispositions Finales La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGV.
23. Sous-traitance Blue Spark Consulting peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires pour l’exécution des prestations, dans le respect des présentes CGV. Blue Spark Consulting demeure responsable de la qualité des services rendus et impose à ses sous-traitants les mêmes exigences de confidentialité et de sécurité.
24. Médiation et Règlement Amiable En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord sous 30 jours, elles pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.
25. Contact Blue Spark Consulting – contact@blue-spark.co – www.lms-ready.com
SASU immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 983 052 911 00010
